Pour l’avenir des services publics, NON à une loi antidémocratique !

dimanche 27 mai 2012
par  BO

La « loi sur l’organisation des institutions de droit public », soumise au vote le 17 juin suite au référendum lancé notamment par les syndicats, prévoit de changer la « gouvernance » de nombreux établissements et fondations. Elle impliquerait une perte de transparence et une diminution drastique de la représentation du personnel.

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Notre quotidien est rempli de services publics. Quand une personne prend les Transports Publics Genevois (TPG) pour aller au travail, quand elle fait bénéficier ses enfants de la maison ou le centre de loisir du quartier (Fondation genevoise d’animation socioculturelle - FASE), quand elle met en route sa télé et se fait couler un bain (Services industriel de Genève – SIG), quand elle se rend aux Hôpitaux universitaires (HUG) en cas de problème de santé, quand elle est âgée et peut bénéficier des servcies des établissements médico-sociaux (EMS), quand elle a droit aux Habitations bon marché (HBM), quand ses enfants peuvent aller à l’université ou se former professionnellement, aller au musée – et la liste est encore longue –, cette personne sait, de manière profonde, qu’elle bénéficie des services publics ou plus exactement d’institutions de droit public.

Répondre aux besoins de la collectivité
Ce qui vient moins à l’esprit c’est que cela n’en a pas toujours été ainsi. La notion de services publics devant répondre aux besoins de la collectivité ne remonte pas très loin (plus ou moin la fin du XIXe siècle). Avant, la solidarité en cas de difficultés (santé, travail, …) s’exerçait dans le cercle restreint de la famille et des proches, s’ils en avaient la possibilité. Pour ceux et celles qui n’avaient plus rien, ne restait plus que la charité, dépendante des tendances du moment, du bon vouloir, des préjugés de ceux qui pouvaient et voulaient bien donner. Dans l’esprit de services publics devant servir le bien commun, les institutions de droit public du canton de Genève sont pour l’instant gérées par des conseils d’administration constitués de représentant-e-s de différents milieux : du Conseil d’Etat, de chaque parti ayant des élu-e-s au Grand Conseil, du personnel et de citoyen-ne-s usagers/-ères de ces institutions. Ce qui fait une moyenne de 15 à 23 personnes par conseil d’administration.

De la technocratie en lieu et place de la démocratie
Dans le projet de loi soumis au vote (PL-10679), le Conseil d’Etat veut mettre fin à la représentation des différentes sensibilités politiques siégeant au Grand Conseil, réduire au strict minimum, c’est-à-dire à une seule personne, la représentation des salarié-e-s et faire de même pour la représentantion des citoyen-ne-s. Cela ferait baisser le nombre de sièges entre cinq et onze personnes. Ce projet de loi, imposant un secret de fonction dictatorial, interdirait aussi aux représentant-e-s d’échanger avec les organisations qu’ils-elles représentent, empêchant ainsi toute transparence sur ce qui est fait avec l’argent public. Quand on ajoute à cela que le peuple genevois a déjà dit non en 2008, par voie référendaire à des projets similaires (réduction du nombre d’élu-e-s du personnel aux TPG, SIG et HUG), cela donne une idée assez précise de ce que les initiateurs de cette loi pensent de la gestion démocratique du bien public.

Arguments fallacieux
Ils veulent aussi, sous prétexte d’une meilleure efficacité, « professionnaliser » les conseils d’administration, autrement dit, y placer des technocrates, à leur service cela va de soi puisque nommé par eux. Cette démarche est totalement illusoire et fallacieuse, car si les technocrates, les gestionnaires, étaient aussi efficaces que cela, les nombreuses crises qui secouent la planète ces dernières années, n’auraient pas d avoir lieu. Coluche donnait cette définition : « Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu’ils achètent du sable ailleurs ! » De toute manière, qui est mieux à même de se positionner sur un service public que celles et ceux qui y travaillent, que celles et ceux qui en bénéficient, que celles et ceux qui se sont donné comme mission de défendre et d’améliorer cette richesse commune ?
Fallacieux, car nous sommes certains, compte tenu de l’insistance avec laquelle ressort ce genre de lois, que l’objectif final n’est en rien une amélioration de l’efficacité, mais bien au contraire l’affaiblissement d’une conduite transparente, citoyenne et démocratique des services publics. Les initiateurs de la loi visent un démantèlement à court ou moyen terme des services publics. Leur vision n’est pas un Etat au service du progrès de la société, de la redistribution des richesses par le biais de services publics accessible à tou-te-s et pouvant répondre aux besoins de chacun-e. Non, leur vérité absolue, leur motivation profonde est que tout peut et doit être source de profits.

Programmation du démantèlement des services publics
Notre conviction qu’ils travaillent au démantèlement des services publics vient d’un fait pouvant passer inaperçu mais tout à fait symptomatique : la notion de service public n’est pas nommée dans le texte de loi. Et quand les institutions sont mentionnées, cela sonne comme le mot « entreprise ». Si l’on se base sur la maxime « tout ce qui n’est pas nommée n’est pas », les services publics n’existent déjà plus à leurs yeux ! Ce qu’ils projettent n’est pas une avancée sociale, mais bien un recul dans le temps, un retour au « bon vouloir du prince ». C’est pourquoi le SSP rejette ce projet de loi et vous appelle, d’ici au 17 juin, à voter NON à la nouvelle organisation des institutions de droit public.

Blaise Ortega


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